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La déclaration en douane est un document essentiel pour le dédouanement.En 2013, ce sont le Danemark, la Croatie et la Suède (25%) et la Hongrie (27%) qui pratiquent le taux normal de TVA le plus haut.L’e-commerce désigne l’échange de biens ou de services par Internet, c’est-à-dire l’exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients.Il convient d’annexer à ce formulaire la facture, l’indication de poids et le certificat d’origine de l’exportateur.Le dédouanement UE s’applique à l’importation et la mise en libre pratique de biens dans un pays de l’UE, immédiatement suivie d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA dans un autre Etat membre (pays de destination).La TVA standard est actuellement de 19% en Allemagne, 20% en Autriche, 20% en France, 20% en Grande-Bretagne et 22% en Italie et 21% en Espagne.A l'inverse, le Luxembourg et Chypre appliquent le taux le plus bas soit 15%.Veuillez également vous référer au document de S-GE TVA: régime applicable aux services fournis par voie électronique.

Il est souhaitable de consulter:


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Commentaires

  • rope400, 28-May-2016

    65
    Etant donné que la plupart des pays de l’Union européenne – contrairement à la Suisse – ne connaissent pas de seuil de chiffre d’affaires pour l’assujettissement à la TVA des entreprises étrangères, l’exportateur doit s’immatriculer à la TVA de ces pays.