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Fa regimental affiliation urssaf

Cette inscription se traduit par l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale qui suivra l’assuré durant toute sa carrière.Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux.En dehors des cas spécifiquement prévus par la réglementation, les personnes ayant une pluriactivité font en principe l’objet d'un assujettissement à tous les régimes concernés par leurs activités.Il y a alors pluri affiliation, chaque régime étant en droit, de revendiquer l'intéressé au titre de l'activité entrant dans son champ d'application, de percevoir les cotisations dues sur le revenu de cette activité et, en contrepartie, de servir les prestations s'y rapportant.Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.Sous peine de poursuites pénales, la demande d’immatriculation doit en principe être effectuée à l’initiative de l’employeur.A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.En principe les assurés sociaux sont affiliés à la caisse dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle.Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d’assuré social.Toutefois, des règles particulières ont été prévues, non seulement en faveur de certaines personnes pour lesquelles ce critère était impossible à retenir, mais également pour faciliter l’accès aux prestations dans certaines situations.Les professionnels libéraux exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées non agricoles (artisans, commerçants ou professions libérales) voient leurs cotisations (assurance vieillesse, assurance maladie-maternité et la cotisation personnelle d'allocations familiales) calculées sur l'ensemble des revenus des différentes activités.

L’immatriculation des assurés sociaux est l’opération par laquelle un salarié est officiellement inscrit sur la liste des assurés.Elle s’effectue via la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.L’affiliation permet le rattachement d’un assuré à une caisse primaire d’assurance maladie ().C’est cette caisse qui est compétente pour immatriculer l’assuré (s’il n’est pas déjà titulaire d’un « numéro de sécu ») et lui servir les prestations incombant aux Cpam (maladie-maternité, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles).

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Avis

  • and1253, 07-Jun-2016

    28
    Les principales activités salariées concernées sont les suivantes : Cpam : Caisse primaire d’assurance maladie.